Conditions Générales de Vente

Photka Studio – Serge Jansen
Photographe professionnel spécialisé dans le mariage, portrait, grossesse,  la famille, le couple et la photographie artistique

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Photka Studio Serge Jansen et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le client ») souhaitant bénéficier d’une prestation photographique.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

1. RÉSERVATION ET ACOMPTE

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (article 293B du CGI – auto-entrepreneurs).

Toute séance photo fait l’objet d’un accord écrit ou verbal précisant la formule choisie, le tarif, les options éventuelles et les modalités de paiement.
La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après le versement d’un acompte de 50 % du montant total de la prestation.

👉 L’acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, accident, empêchement grave).
La date de la séance est bloquée dès la réception de cet acompte.

Les échanges par e-mail, message ou conversation orale, suivis du versement de l’acompte ou du paiement intégral, tiennent lieu d’acceptation contractuelle et valent adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire

• Chèque

• Espèces

• Carte bancaire (CB)

Le paiement de l’acompte ou du montant total de la séance entraîne acceptation sans réserve des conditions générales en vigueur au moment de la réservation.

1.2 Cartes cadeaux

• Paiement intégral lors de la commande.
• Validité : 12 mois à compter de la date d’achat.
• Non échangeables, non remboursables.
• Une carte cadeau est nominative, mais peut être offerte à une tierce personne.

2. SOLDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard le jour de la séance photo, avant le début de celle-ci.
Aucune photo ne sera remise au client tant que la totalité du règlement n’aura pas été effectuée.

En cas de non-paiement du solde le jour de la séance, Photka Studio se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement de l’acompte versé.

3. ANNULATION ET REPORT

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au moins 7 jours avant la date prévue.
Passé ce délai, l’acompte reste acquis à Photka Studio.

En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, intempéries, etc.), la séance pourra être reportée sans frais à une autre date, sous réserve de disponibilités.
En cas d’annulation par le photographe pour cause de force majeure, une nouvelle date sera proposée ou l’acompte sera intégralement remboursé.

4. DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Le client s’engage à être ponctuel.
Tout retard supérieur à 15 minutes pourra être déduit du temps de séance prévu, voire entraîner son annulation sans remboursement si la séance ne peut être maintenue.

Photka Studio ne peut être tenu responsable :

• du manque de coopération des participants (enfants, animaux, etc.),

• des conditions météo défavorables,

• ou de tout élément indépendant de sa volonté affectant la qualité du rendu final.

• En cas de météo défavorable, la séance extérieure pourra être maintenue dans un lieu couvert ou reportée.

4.1 Retard du client séance en extérieur 

• Tolérance : 15 minutes.
• Passé 30 minutes sans nouvelle, la séance est annulée et le montant total est dû.

Dans la mesure du possible, une solution ou un report gracieux pourra être proposé.

4.2 Retard du client séance en studio 

• Tolérance : 10 minutes.
• Passé 20 minutes sans nouvelle, la séance est annulée et le montant total est dû.

Dans la mesure du possible, une solution ou un report gracieux pourra être proposé.

5. LIVRAISON DES PHOTOS

Les photographies sont livrées en format numérique HD via un lien sécurisé (galerie privée en ligne).
Le délai de livraison est généralement compris entre 2 et 4 semaines, selon la période et la charge de travail.

Les images sont soigneusement sélectionnées et retouchées par le photographe selon son style artistique propre, que le client reconnaît et accepte.
👉 Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis.

Sécurité et conservation

À réception des images, il est vivement conseillé au client de sauvegarder les fichiers sur un ou plusieurs supports (clé USB, disque dur, cloud, etc.) par mesure de sécurité.
Photka Studio ne saurait être tenu responsable en cas de panne, dysfonctionnement ou perte des fichiers après livraison.

En cas de perte de fichiers par le client durant la période de conservation prévue au contrat, Photka Studio pourra effectuer une nouvelle livraison gratuite via la galerie photo.
Passé ce délai, les frais suivants s’appliquent :

• Reproduction de fichiers numériques : 100 €

• Reproduction de clé USB standard : 60 € (facturée dans tous les cas)

• Clé USB personnalisée : 120 € (facturée dans tous les cas)

6. STYLE ARTISTIQUE ET RETOUCHES

Le client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique de Serge Jansen – Photka Studio.
Aucune réclamation ne sera acceptée concernant :

• le style de prise de vue,

• la colorimétrie,

• le cadrage,

• ou le rendu final après post-traitement.

Les retouches consistent en un traitement global de l’image (lumière, couleur, contraste, peau) visant à sublimer la photo sans altérer l’apparence naturelle du sujet.
Toute demande de retouche supplémentaire ou spécifique (suppression d’objets, amincissement, etc.) fera l’objet d’un devis complémentaire.

7. DROIT À L’IMAGE ET UTILISATION DES PHOTOS

Les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Photka Studio (article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Le client bénéficie d’un droit d’usage privé, personnel et non commercial des images livrées.
Toute diffusion à caractère professionnel, publicitaire ou commercial nécessite l’autorisation écrite du photographe.

Utilisation promotionnelle par le photographe

Photka Studio se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, expositions, publications, etc.), tout en respectant l’image et la vie privée du client.
👉 En cas de refus, celui-ci devra être exprimé par écrit avant la séance.

8. CONSERVATION DES FICHIERS

Photka Studio conserve les fichiers numériques pendant une durée minimale de  3 mois  après la livraison.
Passé ce délai, aucune garantie d’archivage ne pourra être assurée.
Au-delà, la récupération ou reproduction des images sera facturée selon les tarifs en vigueur.

9. RESPONSABILITÉ

Photka Studio s’engage à fournir un service professionnel et soigné.
Toutefois, la responsabilité du photographe ne saurait être engagée en cas :

• d’événements extérieurs imprévisibles (intempéries, pannes, coupures, etc.),

• de comportement du client ou d’un tiers empêchant la réalisation des images prévues,

• de défaillance technique de supports matériels (clé USB, disque dur, etc.).

En cas de perte de données ou de panne technique majeure survenue avant la livraison, la responsabilité du photographe se limitera au remboursement des sommes versées.

10. JURIDICTION

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Photka Studio.

📍 Photka Studio – Serge Jansen
📧 PhotkaStudio.S@gmail.com
📞 07 83 11 50 00