CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Photka Studio – Serge Jansen

Photographe professionnelle spécialisée en mariages, grossesse, nouveau-nés, portraits (studio, extérieur ou domicile), événements et sport.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Photka Studio Serge Jansen et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le client ») souhaitant bénéficier d’une prestation photographique.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

1. RÉSERVATION ET ACOMPTE

1.1 Acceptation et réservation

• Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé mentionnant le type de prestation, les options, le tarif, les frais éventuels et les modalités de règlement.
• La réservation est confirmée uniquement après :
  
  • Signature du devis ou validation écrite.
  • Versement d’un acompte de 30% du montant total de la prestation.
• L’acompte n’est pas remboursable, sauf en cas d’annulation par le photographe pour raison exceptionnelle (voir article 6.3).
• La date de la séance ou du reportage est bloquée à réception de l’acompte.

1.2 Cartes cadeaux

• Paiement intégral lors de la commande.
• Validité : 12 mois à compter de la date d’achat.
• Non échangeables, non remboursables.
• Une carte cadeau est nominative, mais peut être offerte à une tierce personne.

2. TARIFICATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1 Prix et règlement

• Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (article 293B du CGI – auto-entrepreneurs).
• Paiement :
  
  • 30% d’acompte à la réservation.
  • Solde dû au plus tard le jour de la séance ou du reportage.
• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque bancaire, espèces.

2.2 Frais supplémentaires

• Déplacement : 0,80 €/km à partir de 100 km aller-retour.
• Supplément groupe (8 personnes et plus) : 30 €.
• Retouches avancées (peau, mode, corrections spécifiques) : 100 €.
• Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis sera facturée en sus.

2.3 Pénalités de retard

• Non-paiement du solde le jour de la prestation : supplément de 30% du montant total.
• Retard de paiement de l’acompte : possible annulation de la prestation sans remboursement des sommes déjà versées.

3. DÉROULEMENT DES SÉANCES

3.1 Séances nouveau-né

• Le client s’engage à annoncer la naissance dans les 48h suivant l’accouchement.
• La photographe proposera au moins deux créneaux dans les trois premières semaines du bébé.
• Sans annonce dans les délais, aucune garantie de disponibilité dans cette période optimale.

3.2 Mariage

• Toute modification du programme ou ajout d’heures supplémentaires fera l’objet d’une facturation complémentaire.
• Les clients s’engagent à :
  
  • Informer les invités, coiffeur, maquilleur et officiants de la présence du photographe.
  • Obtenir les autorisations nécessaires (mairie, église, parc…).
  • Prévoir une liste des photos de groupes avec trois personnes désignées pour appeler les invités concernés.
  • Plan de secours en cas d’intempéries pour les photos de couple et de groupe.
• Présence du photographe et repas :
  
  • Pour toute prestation couvrant la journée complète et incluant la soirée, les mariés doivent prévoir un repas pour le photographe.
  • Le photographe devra être placé à proximité des invités, dans la salle de réception, pour capturer les moments importants.
  • En l’absence de repas fourni, une pause repas pourra être nécessaire, sans prise de vue durant ce laps de temps.

3.3 Portrait, grossesse et famille

• Séances en studio, extérieur ou domicile.
• Le client doit préparer les tenues et accessoires nécessaires.
• Pour les séances à domicile, un espace dégagé et bien éclairé est recommandé.

4. ANNULATION, REPORT ET RETARD

4.1 Annulation par le client

• Plus de 30 jours avant la séance : remboursement intégral (hors acompte).
• Entre 15 et 30 jours avant la séance : remboursement de 50% du montant total.
• Moins de 15 jours avant la séance : aucun remboursement, sauf cas exceptionnel justifié.

4.2 Annulation par le photographe

• En cas d’annulation pour raison personnelle ou professionnelle, un remboursement complet, y compris l’acompte, sera effectué.
• Une date de report sera proposée dans la mesure du possible.

4.3 Report de séance

• Possible sans frais si la demande est faite au moins 7 jours avant la date prévue.
• Passé ce délai, des frais de modification peuvent s’appliquer.
• En cas de météo défavorable, la séance extérieure pourra être maintenue dans un lieu couvert ou reportée.

4.4 Retard du client

• Tolérance : 15 minutes.
• Passé 30 minutes sans nouvelle, la séance est annulée et le montant total est dû.

5. LIVRAISON DES PHOTOS ET PRODUITS

5.1 Délais de livraison

• Séances famille, grossesse, portraits : 1 mois maximum.
• Mariage : 3 mois maximum.
• En cas de force majeure, ces délais peuvent être prolongés.

5.2 Modes de livraison

• Galerie en ligne sécurisée pour les fichiers numériques.
• Envoi postal des tirages et albums (frais de port à la charge du client).

6. RESPONSABILITÉS ET FORCE MAJEURE

6.1 Perte accidentelle des données

• En cas de panne ou destruction accidentelle avant livraison, une nouvelle séance sera offerte.
• Aucun dédommagement ne sera accordé après la livraison des fichiers.

6.2 Conservation des fichiers

• Les fichiers sont conservés entre 3 à 12 mois*** après la livraison.
• Passé ce délai, aucune garantie de disponibilité.
• Récupération possible moyennant 100 €.

6.3 Force majeure

• En cas d’empêchement (accident, maladie, intempéries graves), la prestation pourra être :
  
  • Reportée à une date ultérieure.
  • Remboursée si aucune alternative n’est possible.

7. DROIT À L’IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Les photos restent la propriété intellectuelle du photographe.
• Utilisation autorisée dans un cadre privé et familial.
• Modification et usage commercial interdits sans accord écrit.
• La photographe peut utiliser certaines images à des fins promotionnelles, sauf refus écrit du client.

8. RÉCLAMATIONS ET JURIDICTION

• Aucune réclamation sur le style de prise de vue et de retouche.
• Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni (sauf achat des droits d’auteur).
• En cas de litige, une conciliation amiable sera privilégiée.
• Tribunal compétent : juridiction du siège social de l’entreprise.

📍 Photka Studio Serge Jansen
📧 PhotkaStudio.S@gmail.com
📞 07 83 11 50 00